Yves Bed

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Toutes les marques, noms de domaines, dénominations sociales, noms de firmes et enseignes se trouvant dans le site, appartiennent de manière exclusive à MINOTTI et sont par conséquent protégés par les normes légales en vigueur en matière de signes distinctifs. Leur reproduction est par conséquent interdite, sous toute forme ou de toute manière que ce soit, sans une autorisation préalable et expresse délivrée par écrit par MINOTTI, de même qu’est interdit l’enregistrement de la marque "MINOTTI" dans n’importe quel domaine de premier niveau (top level domain).
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Contenu du site
Le site Internet www.minotti.com est un site portail d’information en ligne qui permet d’être informé sur MINOTTI, ainsi que sur les produits et services offerts par notre société, en se proposant de fournir un panorama sur les principales activités de MINOTTI, sur les produits et les services offerts.
Tous les contenus du site (à titre d’exemple, mais sans caractère exhaustif, informations, images, photographies, vidéos, sons, marques, logos, noms de domaine, logiciels d’application, layout graphiques, documentation technique et manuels, présentation, etc.) et les droits qui y sont liés sont réservés ;  par conséquent, ils ne peuvent être consultés que dans des buts d’information personnelle, toute autre utilisation différente étant expressément interdite sans un consentement écrit préalable émanant de MINOTTI.
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Linking et Framing
Sans une autorisation écrite préalable émanant de MINOTTI, il n’est en aucune manière permis de créer des liens de connexion à la page d’accueil du site, à laquelle on peut actuellement accéder par le biais de l’adresse web http://www.minotti.com/, ni à aucune autre page interne du site.
Sont expressément interdits les liens spécifiques qui permettent de renvoyer l’utilisateur à une page interne sans passer par la page d’accueil du site à laquelle on peut actuellement accéder par le biais de l’adresse web http://www.minotti.com/ (“deep linking”), de même que les liens d’insertion automatique (“inline linking”) qui permettent à l’utilisateur de visualiser automatiquement, dans un espace spécifique, des images provenant du site.
Sont en outre interdits les liens-cadre ("framing") qui permettent de faire apparaître une page du Site dans une page spécifique d’un autre site, en faisant simultanément en sorte que le contenu de ladite page, au lieu d’apparaître dans une fenêtre indépendante du navigateur, apparaisse à l’intérieur d’un cadre prévu à cet effet. 
À ce propos, on signale que toute violation de ce qui est prévu par le présent article, est susceptible de constituer une conduite pouvant être poursuivie en justice, notamment du point de vue de la concurrence déloyale, régie par les normes légales qui sont en vigueur en la matière.

Modifications
Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées par MINOTTI à n’importe quel moment, sans que cela ne soit annoncé au préalable aux utilisateurs et sans préjuger de l’obligation qui pèse sur ces derniers d’en prendre connaissance à intervalles périodiques avant d’accéder aux contenus du site. 

Législation applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la législation italienne et seront interprétées aux termes de cette même législation.
Dans les limites de ce qui figure ci-dessus, le tribunal compétent pour toute controverse qui pourrait surgir concernant l’utilisation du présent Site, au vu des présentes conditions d’utilisation, sera, de manière exclusive, le tribunal de Milan.
En vertu de l’application de la législation italienne, en cas d’éventuelles divergences d’interprétation entre la version en langue italienne et la version en langue française des présentes conditions d’utilisation du Site, c’est la langue italienne qui prévaudra.