Privacy policy and cookie policy

Politique de confidentialité

La protection de votre vie privée est l’un de nos principaux objectifs.

Ces informations sont fournies, conformément aux Articles 13 et 14 du Règlement (UE) 679/2016 (ci-après « Règlement »), aux utilisateurs (ci-après « Utilisateurs » ou « Utilisateur ») du site www.minotti.com en version de bureau et mobile, (ci-après « Site ») appartenant à Minotti S.p.A., prise en la personne du représentant légal pro tempore, ayant son siège social à Via Indipendenza n. 152, 20821, Meda (MB), en tant que responsable du traitement (ci-après « Minotti » ou le « Responsable du traitement») et a pour objet de décrire les modalités de gestion du Site en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, ainsi que de permettre aux Utilisateurs du Site de connaître les finalités et les modalités de traitement des données à caractère personnel par le Responsable du traitement en cas de leur attribution.

Ce document vous permettra de prendre connaissance de notre politique de confidentialité afin de comprendre comment vos informations personnelles sont traitées lorsque vous utilisez nos services et de vous permettre, le cas échéant, de donner votre consentement explicite et éclairé au traitement de vos données à caractère personnel dans les sections du site où il vous est demandé de fournir des données à caractère personnel.

Nous vous rappelons que, pour votre examen nécessaire, avant de fournir les données demandées, des informations spécifiques conformément à l’Article 13 du Règlement (UE) 2016/679 sont publiées dans les différentes sections du Site où nous recueillons vos données à caractère personnel. Les informations et les données que vous fournissez ou que vous acquérez d’une autre manière lors de l’utilisation des différents services du site, seront traitées dans le respect des dispositions du règlement et des obligations de confidentialité.

Conformément aux règles du Règlement, le traitement effectué par Minotti sera fondé sur les principes de licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités et conservation, minimisation des données, exactitude, intégrité et confidentialité.

INDEX

1. Responsable du traitement des données
2. Données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement
   1. Données de navigation 
   2. Données fournies volontairement par la personne concernée
   3. Données pour l’enregistrement
3. Finalité du traitement
4. Base juridique et caractère obligatoire ou facultatif du traitement
5. Destinataires des données à caractère personnel
6. Existence d’une prise de décision automatisée
7. Transferts de données à caractère personnel
8. Conservation des données à caractère personnel
9. Droits de la personne concernée
10. Contacts pour l’exercice des droits de la personne concernée et pour de plus amples informations
11. Cookies
12. Boutons de partage social
13. Mesures de sécurité
14. Utilisation du site par des mineurs
15. Droit applicable
16. Modifications et mises à jour de la politique de confidentialité

 

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données effectué par le biais du site est Minotti S.p.A., numéro de TVA 00683370969, dont le siège social est situé Via Indipendenza n. 152, 20821, Meda (MB).

La liste mise à jour des sous-traitants et des personnes chargés du traitement est conservée au siège du Responsable du traitement.

2. Données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement

Le « Traitement de données à caractère personnel » comprend toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. 

Nous vous informons que les données à caractère personnel traitées seront constituées d’un identifiant tel que votre nom, votre adresse électronique, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne et d’autres données propres à vous identifier ou à vous rendre identifiable, selon le type de services demandés (ci-après uniquement les « Données à caractère personnel »).

 

En particulier, les Données à Caractère Personnel traitées par le Site sont les suivantes :

a. Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement du site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Ces informations ne sont pas collectées dans le but d’être associées à des personnes intéressées identifiées, mais par leur nature même, elles pourraient, grâce à un traitement et à une association avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les Utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (réussite, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées dans le seul but de vérifier le bon fonctionnement du site et d’identifier les anomalies et/ou les abus, et sont supprimées immédiatement après leur traitement. Les données pourraient être utilisées pour établir les responsabilités en cas de possibles crimes informatiques contre le Site ou des tiers.

b. Données fournies volontairement par la personne concernée

L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courriers électroniques aux adresses indiquées sur le Site entraîne l’acquisition ultérieure des données à caractère personnel fournies.

L’inclusion de données à caractère personnel pour profiter des services spécifiques offerts par le Site (tels que le formulaire de contact, l’abonnement à la newsletter ou la soumission d’une demande) implique l’acquisition des Données à Caractère Personnel fournies. Dans ce cas, l’Utilisateur recevra des informations spécifiques conformément à l’Article 13 du Règlement en rapport avec les finalités individuelles et, si nécessaire, des consentements spécifiques exprimés.

c. Données pour l’enregistrement

Le Site offre la possibilité à certaines catégories d’Utilisateurs professionnels (Détaillants, Architectes et Presse) de s’enregistrer et de créer leur propre compte personnel.

En ce qui concerne le traitement des Données à Caractère Personnel effectué dans le cadre du service d’enregistrement de la Zone Réservée, veuillez noter que le Responsable du traitement n’effectuera que le traitement strictement nécessaire à la fourniture du service, à l’exception des traitements ultérieurs sur la base d’une base juridique appropriée conformément à l’Article 6 du Règlement (par exemple, votre consentement). Les données recueillies par Minotti dans le cadre de la demande d’enregistrement ne sont que celles strictement nécessaires à la fourniture du service, et sont :

• Prénom et nom de famille
• Courrier électronique
• Nom de la société
• Pays, province, adresse, code postal, ville
• Code client (uniquement pour les clients)
• Téléphone
• Site internet
• Profession (uniquement pour les architectes)
• Secteur (uniquement pour les architectes)
• Magazine (uniquement pour l’impression)
• Poste (uniquement pour la presse)

 

La fourniture de ces données est facultative en soi, mais, à défaut de cette fourniture, Minotti ne pourra pas procéder à la création du compte. Il convient de noter que les données à caractère personnel de la personne concernée, à des fins strictement liées à la fourniture du service, peuvent être communiquées à des tiers. Si, en demandant l’enregistrement de noms de domaine, vous fournissez à Minotti des données à caractère personnel de tiers concernée par le traitement, vous agissez en tant que responsable autonome du traitement des données, en assumant toutes les obligations et responsabilités de la loi. En ce sens, vous accordez sur ce point la garantie la plus ample en ce qui concerne tout litige, réclamation, demande d’indemnisation pour les dommages liés au traitement, etc. qui pourraient parvenir à Minotti de la part de tiers dont les Données à Caractère Personnel ont été traitées par votre utilisation des Services en violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données à Caractère Personnel. En tout état de cause, si vous fournissez ou traitez de toute autre manière les Données à Caractère Personnel de tiers dans le cadre de l’utilisation du service, vous garantissez dès à présent - en assumant toutes les responsabilités y afférentes - que cette hypothèse de traitement particulière repose sur une base juridique appropriée conformément à l’Article 6 du règlement légitimant le traitement des informations en question.

Minotti, dans la mesure où cela relève de sa compétence, ne publiera ni ne diffusera vos données à caractère personnel.

3. Finalité du traitement

Le Responsable  du Traitement informe les Utilisateurs du Site que les données collectées seront traitées de manière licite conformément à l’Article 6 du Règlement, et avec votre consentement spécifique si nécessaire, exclusivement aux fins suivantes :

 

1. Permettre la fourniture des services que vous avez demandés et la gestion ultérieure et autonome de votre panneau de contrôle, auquel vous accéderez par l’enregistrement et la création de votre profil d’utilisateur, y compris la collecte, la conservation et le traitement des données aux fins de l’établissement et de la gestion opérationnelle, technique et administrative ultérieure de la relation liée à la fourniture de services et à la réalisation de communications relatives à la conduite de la relation établie ;
2. Permettre la navigation et la consultation du Site ;
3. Répondre aux demandes d’assistance ou d’information, que nous recevrons par courrier électronique, par téléphone ou par la page « Contactez-nous » de notre site ;
4. Remplir les obligations juridiques, comptables et fiscales ;
5. Vous envoyer des bulletins d’information, du matériel publicitaire, des informations, des renseignements commerciaux ou des enquêtes pour améliorer le service (« satisfaction du client ») par courrier électronique ou par SMS, et/ou par l’utilisation du téléphone avec opérateur et/ou par les pages officielles de Minotti sur les réseaux sociaux.

 

4. Base juridique et caractère obligatoire ou facultatif du traitement

La base juridique du traitement des données à caractère personnel aux fins visées à l’article 3, lettres a), b) et c), est l’Article 6, paragraphe 1, lettre b du Règlement, car le traitement est nécessaire à la fourniture des services contractuels. La fourniture de données à caractère personnel à ces fins est facultative, mais le fait de ne pas le faire rendrait impossible l’activation des services demandés. 

La finalité visée à l’Article 3, point d), représente un traitement licite de données à caractère personnel au sens de l’article. 6, paragraphe 1, lettre c) du Règlement. Lorsque les données à caractère personnel sont fournies, le traitement peut être nécessaire pour respecter les obligations légales auxquelles Minotti est soumise. 

Les traitements effectués à des fins de marketing décrites au point 3, lettre e), reposent sur l’octroi de votre consentement conformément à l’Article 6, paragraphe 1, lettre a) du Règlement. La fourniture de vos données à caractère personnel à ces fins est entièrement facultative et n’affecte pas l’utilisation des services.

Si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing, vous pouvez le faire à tout moment en envoyant une demande à l’adresse électronique suivante privacy@minotti.it.

La fourniture de données à caractère personnel par l’Utilisateur est toujours facultative, mais elle est indispensable, en ce qui concerne les données indiquées comme obligatoires et marquées d’un astérisque (*) au moyen des formulaires de demande, car la non fourniture de ces données rendrait impossible l’envoi de demandes par l’Utilisateur et leur exécution par Minotti.

5. Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui seront fournies pourront être connues et utilisées par les employés et/ou collaborateurs de Minotti, chargés de la gestion du Site et des demandes des Utilisateurs, dans le seul but de réaliser les activités qui constituent la raison pour laquelle les données ont été collectées. Les données à caractère personnel des utilisateurs peuvent également être communiquées à des tiers responsables du traitement licite au nom du Responsable du traitement, en leur qualité de Sous-Traitants externes, tels que les fournisseurs de services informatiques et autres fonctionnels au fonctionnement normal du Site, les prestataires de services et consultants externes ou les professionnels indépendants qui assistent Minotti dans l’exécution des services demandés ou qui organisent pour son compte la gestion des initiatives commerciales et de marketing envisagées dans le cadre du consentement reçu de l’Utilisateur. Les utilisateurs, sur simple demande adressée au Responsable du traitement de la manière indiquée précédemment, pourront obtenir la liste des éventuels Sous-Traitants Externes du Traitement de données.

6. Existence d’une prise de décision automatisée

Il n’y a pas de prise de décision automatisée. Les données ne seront pas profilées.

7. Transferts de Données à Caractère Personnel

Les données à caractère personnel des utilisateurs ne seront pas transférées vers des pays étrangers n’appartenant pas à l’Union européenne, sauf dans les cas où la communication est requise par la loi ou est nécessaire à des fins prévues par la loi pour lesquelles le consentement de la personne concernée n’est pas requis et en tout cas conformément à la législation en vigueur.

8. Conservation des Données à Caractère Personnel

Les Données à Caractère Personnel traitées aux fins énoncées à la section 3, lettres a), b) et c), seront conservées pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre ces objectifs. Dans tous les cas, étant donné que le traitement est effectué pour la prestation de services, Minotti traitera les Données à Caractère Personnel jusqu’au délai prévu par la loi italienne pour protéger ses propres intérêts (Article 2946 et suivants du Code Civil Italien).

Les Données à Caractère Personnel traitées aux fins énoncées à l’Article 3, point d), seront conservées jusqu’à la date requise par l’obligation spécifique ou la règle de droit applicable.

Aux fins énoncées à la section 3, point e) Vos Données à Caractère Personnel seront traitées jusqu’à ce que votre consentement soit révoqué ou jusqu’à cinq ans après votre enregistrement dans nos systèmes.

Les Données à Caractère Personnel seront conservées sur des serveurs situés en Italie.

Afin de garantir que vos Données à Caractère Personnel soient toujours exactes et à jour, pertinentes et complètes, nous vous suggérons de mettre à jour les données à caractère personnel que vous avez saisies dans votre compte ou en nous contactant privacy@minotti.it.

9. Droits de la personne concernée

L’Utilisateur, en tant que personne concernée par le traitement des Données à Caractère Personnel (la « Personne Concernée »), peut exercer les droits prévus par le Règlement, à l’égard de Minotti, en ce qui concerne les activités de traitement concernant vos données à caractère personnel.

En particulier, la Personne Concernée a :

a) le droit d’accès (Article 15 du Règlement). La Personne Concernée peut obtenir la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées, ainsi que l’accès aux informations sur les finalités du traitement, les catégories de Données à Caractère Personnel traitées, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les Données à Caractère Personnel sont ou seront communiquées, la période de conservation envisagée, l’existence d’un droit de demander la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement, le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage ;

b) le droit de rectification (Article 16 du Règlement). La personne concernée peut obtenir la rectification de Données à Caractère Personnel inexactes la concernant ou l’intégration de Données à Caractère Personnel incomplètes ;

c) le droit à l’effacement (droit à l’oubli) (Article 17 du Règlement). La personne concernée peut obtenir l’effacement des données à caractère personnel la concernant, si :

i. la Personne Concernée révoque le consentement donné pour le traitement des Données à Caractère Personnel ;

ii. les Données à Caractère Personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ;

iii. des Données à Caractère Personnel ont été traitées de manière illicite ;

iv. les Données à Caractère Personnel doivent être supprimées afin de respecter une obligation légale ;

 

d) le droit à la limitation du traitement (Article 18 du Règlement). La Personne Concernée a le droit d’obtenir la limitation du traitement des Données à Caractère Personnel la concernant dans le cas où :

i. la Personne Concernée conteste l’exactitude des Données à Caractère Personnel, pendant la période nécessaire au Responsable du Traitement pour vérifier l’exactitude de ces Données à Caractère Personnel ;

ii. le traitement est illicite et la Personne Concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande au contraire que leur utilisation soit limitée ;

iii. bien que Minotti n’en ait plus besoin aux fins du traitement, les Données à Caractère Personnel sont nécessaires pour que la personne concernée puisse faire constater, exercer ou défendre un droit en justice ;

iv. pendant le temps nécessaire pour évaluer la prévalence éventuelle des motifs légitimes du Responsable du Traitement sur ceux de l’Utilisateur, l’Utilisateur s’est opposé au traitement de ses données à caractère personnel conformément au point c ci-dessous ;

 

e) le droit à la portabilité des données (Article 20 du Règlement). La personne concernée a le droit de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les Données à Caractère Personnel la concernant fournies au Responsable du Traitement, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de la part de Minotti, si le traitement est effectué par des moyens automatisés. Si cela est techniquement possible, la Personne Concernée a également le droit d’obtenir la transmission directe de ses Données à Caractère Personnel de Minotti à un autre Responsable du Traitement ;

f) le droit d’opposition (Article 21 du Règlement). La Personne Concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses Données à Caractère Personnel si ce traitement est effectué conformément à l’Article 6.1 lettre e) (c’est-à-dire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public à laquelle le responsable du traitement est soumis) ou lettre f) (c’est-à-dire pour poursuivre un intérêt légitime du Responsable du traitement) du Règlement, sauf s’il existe des raisons légitimes et impérieuses pour que le responsable du traitement procède au traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée ou pour constater, exercer ou défendre un droit en justice ;

g) le droit de révocation, à tout moment, du consentement donné, lorsqu’il est donné sans préjudice de la licéité du traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur fondé sur le consentement et effectué avant la révocation ;

h) si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données à caractère personnel effectué par Minotti, le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité chargée de la protection des données, en suivant les procédures et les indications publiées sur le site web officiel de cette autorité (www.garanteprivacy.it) ;

Toute rectification ou effacement des Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur ou limitation du traitement effectué à la demande de l’Utilisateur - sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné - sera communiquée par Minotti à chacun des Destinataires auxquels les données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent avoir été transmises conformément à la présente Politique de Confidentialité.

L’exercice des droits susmentionnés n’est soumis à aucune contrainte formelle et est gratuit. Minotti peut uniquement exiger de l’utilisateur qu’il vérifie son identité avant de prendre des mesures supplémentaires à la suite de la demande de l’utilisateur.

10. Contacts pour l’exercice des droits de l’Utilisateur et pour de plus amples informations

Afin d’exercer vos droits et/ou d’obtenir des informations concernant cette Politique de Confidentialité, vous pouvez envoyer une communication écrite à : Minotti S.p.A., via Indipendenza 152, Meda (MB) ou un courriel à privacy@minotti.it.

11. Cookies

Afin de permettre une exploration sûre et efficace du site, le Responsable du Traitement utilise des « cookies ». Pour plus d’informations sur les cookies et leur utilisation sur le Site, veuillez consulter notre politique en matière de cookies, qui fait partie intégrante de la présente politique.

12. Boutons de partage social

Le Site peut également contenir des boutons de partage social. Il s’agit en particulier de « boutons » qui représentent des icônes de réseaux sociaux, tels que Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest et Google+, et qui permettent aux Utilisateurs - par un « clic » sur l’icône - d’atteindre et d’interagir avec les réseaux sociaux concernés. Grâce à ces outils, vous pouvez, par exemple, partager du contenu ou recommander des produits sur le site dans les réseaux sociaux.

Après avoir cliqué sur les boutons de partage social, le réseau social peut recueillir des données relatives à votre visite sur le site. Comme mentionné dans l’introduction, cette politique de confidentialité ne concerne pas le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur par le réseau social, pour lequel l’Utilisateur doit se référer exclusivement à la politique de confidentialité fournie par le réseau social.

Hormis les cas où l’Utilisateur partage spontanément ses données de navigation avec les réseaux sociaux choisis en cliquant sur les boutons/widgets sociaux, le Responsable du traitement ne partage ni ne diffuse aucune donnée personnelle de l’Utilisateur avec le réseau social.

13. Mesures de sécurité

Conformément à l’Article 32 du Règlement, Minotti et les personnes désignées comme responsables du traitement des données, adoptent des mesures de sécurité adéquates afin de minimiser les risques de destruction ou de perte - même accidentelle - des Données à Caractère Personnel, d’accès non autorisé ou de traitement non autorisé ou non conforme aux finalités de la collecte indiquées dans notre Politique de confidentialité.

Toutefois, Minotti ne peut garantir à ses Utilisateurs que les mesures adoptées pour la sécurité du Site et la transmission des données à caractère personnel et des informations sur le Site limitent ou excluent tout risque d’accès non autorisé ou de perte des données à caractère personnel par des dispositifs appartenant à l’Utilisateur.

Il convient toujours que l’appareil de l’Utilisateur soit équipé d’un logiciel approprié pour protéger la transmission de Données à Caractère Personnel sur le réseau, tant à l’entrée qu’à la sortie, et que son fournisseur de services Internet ait adopté des mesures appropriées pour la sécurité de la transmission de Données à Caractère Personnel sur le réseau.

14. Utilisation du site par des mineurs

Le site est destiné à être utilisé et consulté par des personnes majeures. Par conséquent, toute demande émanant de mineurs ne sera pas prise en considération.

15. Droit applicable

La présente politique de confidentialité est régie par la loi italienne et en particulier par les lois sur la confidentialité des données, y compris le Règlement, mesures, autorisations et lignes directrices adoptées par le Contrôleur Italien de la protection des données régissant le traitement des données à caractère personnel, le cas échéant.

16. Modifications et mises à jour de la Politique de Confidentialité

Le Responsable du Traitement peut modifier ou simplement mettre à jour, en tout ou en partie, la Politique de Confidentialité du site, également en considération des changements dans les lois ou règlements régissant la question. Les modifications et les mises à jour de la Politique de Confidentialité seront notifiées aux utilisateurs dès leur adoption et seront contraignantes dès leur publication sur le Site ; elles seront contenues et pourront être consultées sur le site. Nous vous recommandons donc d’accéder régulièrement à cette section pour vérifier la publication de la politique de confidentialité la plus récente et la plus actualisée.

Date de la dernière mise à jour : 20 décembre 2019

 

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